Accessibility declaration

Pain de Sucre s'engage à rendre its website accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

https://paindesucre.com/ est partiellement conforme avec The General Reference Framework for Accessibility Improvement (RGAA).

Résultat des tests

L'audit de conformité réalisé en interne révèle que : 54% des critères RGAA sont respectés.

Détails des résultats :

  • Nombre de critères conformes : 40
  • Nombre de critères non conformes : 10
  • Nombre de critères non applicables : 32

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • Chaque image porteuse d'information n'a pas d'alternative textuelle
  • Chaque image de décoration n'est pas correctement ignorée par les technologies d'assistance
  • Chaque cadre n'a pas de titre de cadre
  • Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre n'est pas pertinent
  • Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et son arrière-plan n'est pas suffisamment élevé
  • Dans chaque page web, les couleurs des composants d'interface ou éléments graphiques porteurs d'informations ne sont pas suffisamment contrastées
  • Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré n'a pas de sous-titres synchronisés lorsque nécessaire
  • Chaque média temporel pré-enregistré n'a pas d'audiodescription synchronisée lorsque nécessaire
  • Chaque média temporel n'est pas clairement identifiable
  • Chaque média non temporel n'a pas d'alternative lorsque nécessaire
  • Chaque média temporel et non temporel n'est pas compatible avec les technologies d'assistance
  • Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d'associer chaque cellule avec ses en-têtes n'est pas utilisée
  • Chaque lien n'est pas explicite
  • Dans chaque page web, chaque lien n'a pas d'intitulé
  • Dans chaque page web, les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d'assistance
  • Pour chaque page web, le code source généré n'est pas valide selon le type de document spécifié
  • Dans chaque page web, des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
  • Dans chaque page web, l'information n'est pas structurée par l'utilisation appropriée de titres
  • Dans chaque page web, l'information n'est pas compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées
  • Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées
  • Dans chaque page web, les liens non évidents ne sont pas visibles par rapport au texte environnant
  • Dans chaque page web, l'information est donnée par la forme, taille ou position uniquement
  • Dans chaque page web, l'information donnée par la forme, taille ou position n'est pas implémentée de façon pertinente
  • Pour chaque page web, les contenus ne peuvent pas être présentés sans perte d'information et nécessitent un défilement
  • Dans chaque page web, les propriétés d'espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu
  • Dans chaque page web, les contenus additionnels à la prise de focus ou au survol ne sont pas contrôlables par l'utilisateur
  • Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via CSS uniquement ne sont pas visibles au clavier
  • Chaque champ de formulaire n'a pas d'étiquette
  • Chaque étiquette associée à un champ de formulaire n'est pas pertinente
  • Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie n'est pas accompagné de suggestions pour corriger les erreurs
  • La page « plan du site » n'est pas pertinente
  • Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » n'est pas atteignable de manière identique
  • Dans chaque page web, aucun lien d'évitement ou d'accès rapide au contenu principal n'est présent
  • Dans chaque page, les fonctionnalités à geste complexe ne sont pas accessibles par geste simple

Dérogations pour charge disproportionnée

No content to report

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

No content to report

Résultats détaillés par catégorie

Images 3 / 5 conformes , 2 partiels, 4 non applicables
Partiellement conforme Critère 1.1 Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
Partiellement conforme Critère 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
Non applicable Critère 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Conforme Critère 1.4 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d'identifier la nature et la fonction de l'image ?
Conforme Critère 1.5 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d'accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?
Non applicable Critère 1.6 Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
Non applicable Critère 1.7 Pour chaque image porteuse d'information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
Non applicable Critère 1.8 Chaque image texte porteuse d'information, en l'absence d'un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
Conforme Critère 1.9 Chaque légende d'image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l'image correspondante ?
Frames 0 / 2 conformes , 2 partiels
Partiellement conforme Critère 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
Partiellement conforme Critère 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
Colors 1 / 3 conformes , 2 partiels
Conforme Critère 3.1 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
Partiellement conforme Critère 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
Partiellement conforme Critère 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
Multimedia 4 / 9 conformes , 4 partiels, 1 non conformes, 4 non applicables
Conforme Critère 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
Non applicable Critère 4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
Partiellement conforme Critère 4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
Non applicable Critère 4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
Partiellement conforme Critère 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
Non applicable Critère 4.6 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?
Partiellement conforme Critère 4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
Non conforme Critère 4.8 Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
Non applicable Critère 4.9 Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
Conforme Critère 4.10 Chaque son déclenché automatiquement est-il contrôlable par l'utilisateur ?
Conforme Critère 4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
Conforme Critère 4.12 La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
Partiellement conforme Critère 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance (hors cas particuliers) ?
Tables 1 / 2 conformes , 1 non conformes, 6 non applicables
Non applicable Critère 5.1 Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
Non applicable Critère 5.2 Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?
Non applicable Critère 5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
Non applicable Critère 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
Non applicable Critère 5.5 Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
Conforme Critère 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
Non conforme Critère 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d'associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
Non applicable Critère 5.8 Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d'éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
Links 0 / 2 conformes , 1 partiels, 1 non conformes
Partiellement conforme Critère 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
Non conforme Critère 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
Scripts 3 / 4 conformes , 1 non conformes, 1 non applicables
Non applicable Critère 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
Conforme Critère 7.2 Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
Conforme Critère 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
Conforme Critère 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
Non conforme Critère 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
Code structure 5 / 7 conformes , 2 partiels, 3 non applicables
Conforme Critère 8.1 Chaque page web est-elle définie par un type de document ?
Partiellement conforme Critère 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
Conforme Critère 8.3 Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
Conforme Critère 8.4 Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
Conforme Critère 8.5 Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
Conforme Critère 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
Non applicable Critère 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
Non applicable Critère 8.8 Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
Partiellement conforme Critère 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
Non applicable Critère 8.10 Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?
Information structure 2 / 3 conformes , 1 partiels, 1 non applicables
Partiellement conforme Critère 9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
Conforme Critère 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
Non applicable Critère 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
Conforme Critère 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
Information presentation 4 / 13 conformes , 6 partiels, 3 non conformes, 1 non applicables
Conforme Critère 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
Conforme Critère 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d'information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
Partiellement conforme Critère 10.3 Dans chaque page web, l'information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
Conforme Critère 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
Non conforme Critère 10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
Partiellement conforme Critère 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
Conforme Critère 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
Non applicable Critère 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d'assistance ?
Partiellement conforme Critère 10.9 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle respectée ?
Non conforme Critère 10.10 Dans chaque page web, l'information donnée par la forme, taille ou position est-elle implémentée de façon pertinente ?
Partiellement conforme Critère 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d'information ou de fonctionnalité et sans avoir recours à un défilement vertical ou horizontal ?
Partiellement conforme Critère 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d'espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l'utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
Non conforme Critère 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d'un composant d'interface sont-ils contrôlables par l'utilisateur (hors cas particuliers) ?
Partiellement conforme Critère 10.14 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
Forms 7 / 10 conformes , 3 partiels, 3 non applicables
Partiellement conforme Critère 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
Partiellement conforme Critère 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Conforme Critère 11.3 Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de même fonction répété est-elle cohérente ?
Conforme Critère 11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
Conforme Critère 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
Non applicable Critère 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
Non applicable Critère 11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
Conforme Critère 11.8 Dans chaque formulaire, les items de même nature d'une liste de choix sont-ils regroupés de manière pertinente ?
Conforme Critère 11.9 Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
Conforme Critère 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
Partiellement conforme Critère 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs ?
Conforme Critère 11.12 Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, les données saisies peuvent-elles être vérifiées et corrigées avant validation ?
Non applicable Critère 11.13 La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique ?
Navigation 5 / 8 conformes , 1 partiels, 2 non conformes, 3 non applicables
Conforme Critère 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
Conforme Critère 12.2 Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ?
Non conforme Critère 12.3 La page « plan du site » est-elle pertinente ?
Non conforme Critère 12.4 Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle atteignable de manière identique ?
Conforme Critère 12.5 Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ?
Non applicable Critère 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web peuvent-elles être évitées ou atteintes rapidement ?
Partiellement conforme Critère 12.7 Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
Conforme Critère 12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
Conforme Critère 12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
Non applicable Critère 12.10 Dans chaque page web, les raccourcis clavier n'utilisant qu'une seule touche sont-ils contrôlables par l'utilisateur ?
Non applicable Critère 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l'activation d'un composant sont-ils atteignables au clavier si nécessaire ?
Consultation 5 / 6 conformes , 1 non conformes, 6 non applicables
Non applicable Critère 13.1 Pour chaque page web, l'utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
Conforme Critère 13.2 Dans chaque page web, l'ouverture d'une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l'utilisateur. Cette règle est-elle respectée ?
Conforme Critère 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il une version accessible si nécessaire (hors cas particuliers) ?
Non applicable Critère 13.4 Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
Conforme Critère 13.5 Dans chaque page web, chaque contenu cryptique a-t-il une alternative ?
Conforme Critère 13.6 Pour chaque contenu cryptique ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
Non applicable Critère 13.7 Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ?
Non applicable Critère 13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l'utilisateur ?
Conforme Critère 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l'orientation de l'écran (hors cas particuliers) ?
Non conforme Critère 13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisant un geste complexe peuvent-elles être réalisées avec un geste simple (hors cas particuliers) ?
Non applicable Critère 13.11 Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d'un dispositif de pointage sur un point unique peuvent-elles être annulées (hors cas particuliers) ?
Non applicable Critère 13.12 Dans chaque page web, les fonctionnalités impliquant un mouvement de l'appareil peuvent-elles être réalisées de manière alternative (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05 janvier 2026. Elle a été mise à jour le 05 janvier 2026.

Technologies utilisées

Operating systems

  • Apple Mac OS X 13.4
  • Microsoft Windows 11
  • Apple iOS 16
  • Google Android 13

Browsers and software

In the latest versions available on each operating system:

  • Google Chrome
  • Windows Edge
  • Safari
  • Brave
  • Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (for PDFs only)

Environnement de test

Operating systems

  • Apple Mac OS X 13.4
  • Microsoft Windows 11
  • Apple iOS 16
  • Google Android 13

Browsers and software

In the latest versions available on each operating system:

  • Google Chrome
  • Windows Edge
  • Safari
  • Brave
  • Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (for PDFs only)

Outils utilisés lors de l'évaluation

Mouse emulation, screen magnifiers, and on-screen keyboards from the different systems.

VoiceOver (Apple systems only)

TalkBack (Android only)

NVDA 2024 and Freedom Scientific JAWS 2022 (PC systems only)

Tanaguru WebExt RGAA4

RGAA Assistant

Graphic evaluation tools available on the different systems (colors, contrasts, subtitles, etc.)

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :